Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (e-books, guides, formations en ligne) proposés par YOU&ME sur le site youandme.fr.

En procédant à un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 2 - Identification du vendeur

Raison sociale : YOU&ME
Siège social : [À compléter avec votre adresse]
SIRET : [À compléter]
TVA intracommunautaire : [À compléter]
Email : contact@youandme.fr
Téléphone : [À compléter]

Directeur de publication : [À compléter]
Hébergeur : [À compléter avec les informations de votre hébergeur]

Article 3 - Produits et services

YOU&ME commercialise des produits numériques téléchargeables :

  • E-books au format PDF

  • Guides pratiques

  • Cahiers d'exercices interactifs

  • Formations en ligne (à venir)

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos et illustrations sont non contractuelles.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).

YOU&ME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de connexion internet nécessaires au téléchargement, qui restent à la charge du client.

Article 5 - Commande

5.1 Processus de commande

Le client sélectionne le(s) produit(s) qu'il souhaite acheter et procède au paiement en ligne sécurisé via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).

5.2 Validation

La validation finale de la commande matérialise la conclusion du contrat. Le client reçoit une confirmation par email avec les détails de sa commande.

Article 6 - Paiement

6.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par :

  • Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express)

  • PayPal

6.2 Sécurité

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL. Les données bancaires ne sont jamais conservées sur nos serveurs mais uniquement traitées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

6.3 Échéance

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La livraison du produit numérique intervient dès confirmation du paiement.

Article 7 - Livraison des produits numériques

7.1 Modalités

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat dès validation du paiement. Le client reçoit un email contenant le lien de téléchargement valable 30 jours.

7.2 Responsabilité

Le client est responsable de la bonne sauvegarde de ses fichiers téléchargés. En cas de perte, un nouveau lien peut être envoyé sur demande par email.

7.3 Accès

Le client s'engage à ne pas partager, distribuer ou revendre les produits achetés. Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.

Article 8 - Droit de rétractation (Loi Hamon)

8.1 Délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Exception pour produits numériques

En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur qui reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation.

Lors de l'achat, le client accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

8.3 Garantie satisfait ou remboursé

Malgré la perte du droit de rétractation légal, YOU&ME offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait du produit, envoyez-nous un email à contact@youandme.fr et nous vous rembourserons intégralement.

Article 9 - Remboursement

En cas d'exercice de la garantie satisfait ou remboursé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 10 - Garanties

10.1 Garantie de conformité

Les produits sont garantis conformes à leur description. En cas de non-conformité, le client peut demander le remplacement ou le remboursement.

10.2 Garantie des vices cachés

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos) présents sur le site et dans les produits sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un produit confère uniquement une licence d'utilisation personnelle et non commerciale.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 - Données personnelles (RGPD)

YOU&ME s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées (nom, prénom, email, adresse) sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@youandme.fr

Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Article 13 - Médiation et réclamations

13.1 Service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
Email : contact@youandme.fr
Délai de réponse : 48 heures maximum

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation : [À compléter avec le médiateur choisi]
Site web : [URL]
Adresse : [Adresse]

13.3 Plateforme européenne

Le client peut également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 15 - Modification des CGV

YOU&ME se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous :
Email : contact@youandme.fr

Mentions Légales

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : YOU&ME
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : [Adresse complète à compléter]
SIRET : [Numéro SIRET à compléter]

Directeur de publication : [Nom et prénom à compléter]
Email : contact@youandme.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur : hostiger
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, marques) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de YOU&ME.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

YOU&ME ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site youandme.fr.

YOU&ME décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

YOU&ME s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

5. Données personnelles et cookies

Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à l'envoi d'informations commerciales.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Cookies : Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

1. Introduction

YOU&ME accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

YOU&ME
Adresse : [À compléter]
Email : contact@youandme.fr

3. Données collectées

3.1 Données d'identification

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone (si fourni)

3.2 Données de commande

  • Historique d'achats

  • Produits achetés

  • Montants des transactions

3.3 Données de navigation

  • Adresse IP

  • Type de navigateur

  • Pages visitées

  • Durée de visite

  • Cookies (voir section dédiée)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : traitement, livraison et facturation

  • Relation client : répondre à vos questions, gérer les réclamations

  • Marketing : envoi de newsletters, offres commerciales (avec votre consentement)

  • Amélioration du service : analyse du comportement utilisateur, statistiques

  • Conformité légale : respect des obligations comptables et fiscales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • Exécution du contrat : pour traiter vos commandes

  • Consentement : pour l'envoi de communications marketing

  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et prévenir la fraude

  • Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

  • Personnel autorisé de YOU&ME

  • Prestataires de paiement : pour sécuriser les transactions

  • Prestataires d'hébergement : pour le stockage des données

  • Outils d'emailing : pour l'envoi de newsletters (avec votre consentement)

  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

  • Données clients : 3 ans après le dernier contact

  • Données de prospects : 3 ans après la collecte

  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)

  • Cookies : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

8.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

Pour exercer vos droits : Envoyez un email à contact@youandme.fr avec la copie d'un justificatif d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • L'accès non autorisé

  • La perte ou la destruction accidentelle

  • L'utilisation abusive

  • La divulgation non autorisée

Mesures de sécurité :

  • Protocole SSL/HTTPS pour toutes les communications

  • Mots de passe chiffrés

  • Accès restreint aux données personnelles

  • Sauvegardes régulières

10. Cookies

10.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre visite sur notre site.

10.2 Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site

  • Cookies analytiques : pour comprendre l'utilisation du site (Google Analytics)

  • Cookies marketing : pour personnaliser les publicités (avec votre consentement)

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement lors de votre première visite.

11. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.).

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La version à jour sera toujours disponible sur cette page avec sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un bandeau sur le site.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
Email : contact@youandme.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum